diff --git a/la_chariotte/templates/help/legal_notice.html b/la_chariotte/templates/help/legal_notice.html index 48e5721..7c7d954 100644 --- a/la_chariotte/templates/help/legal_notice.html +++ b/la_chariotte/templates/help/legal_notice.html @@ -9,32 +9,34 @@ {% block content_title %}Mentions légales{% endblock %}
Editeur
+Editeur
- L'application web La Chariotte a été créée et développée par Hashbang. + L'application web La Chariotte est maintenue par l'association loi 1901 La Chariotte.
- Hashbang SCOP ARL à capital variable
- 13 ter place Jules Ferry
+ Association la Chariotte
+ 38 boulevard des Brotteaux
69 006 LYON
France
- RCS LYON B 793 411 778
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 793411778
+ Directrice de la publication : Laetitia Getti (présidente de l'association)
- Contact : laetitia@hashbang.fr + Contact : {{ mail }}
+ +Hébergement
- Sa gestion sera transférée à l'association loi 1901 La Chariotte, une fois sa création effectuée. + La Chariotte est hébergée par AlwaysData.
-Licence
+ +Licence
La Chariotte est développée sous licence libre Affero GPL. Le code source est consultable sur Gitlab et ouvert à toute contribution ou suggestion.
-Conditions d'utilisation
+Conditions d'utilisation
L'utilisation de la Chariotte est gratuite. Cependant, pour permettre de couvrir les frais d'hébergement, nous encourageons les utilisateurs à faire un don, régulier ou ponctuel, à l'association La Chariotte lorsque ce sera possible. @@ -46,9 +48,10 @@ et à en profiter pour rencontrer vos voisins !
- Ni la Chariotte, ni Hashbang ne pourront être tenus responsables de la vente de produits illicites ou dangereux. - Cette responsabilité incombe à l'organisateur·ice de la commande groupée ou au producteur·ice. -
Données personnelles
+ La Chariotte ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la vente de produits illicites ou dangereux. + Cette responsabilité incombe à l'organisateur·ice de la commande groupée et au producteur·ice. + +Données personnelles
Pour le bon fonctionnement du site et des commandes groupées, des données personnelles sont collectées : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.